Diagnostic Performance Energetique (DPE)

Dans quel but ?

L'objectif du diagnostic performance énergétique est de réduire la consommation d'énergie des bâtiments existants afin de diminuer la consommation de CO2. Il tient compte du chauffage, de la climatisation et de la production d'eau chaude sanitaire, de la configuration et du type de construction.

Le diagnostic de performance énergétique comprend notamment :

• Les caractéristiques et le descriptif des équipements du bâtiment,
• Les quantités d'énergie consommée, d'émissions de gaz à effet de serre ainsi que leur classement sur une échelle de référence,
• Les recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Obligatoire pour lors de toutes ventes, la législation prévoit également de l'annexer à tout contrat de bail au 1er juillet 2007.

Immeubles concernés par le DPE

Tout ou partie de bâtiment clos et couvert à l'exception des :

• constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans,
• bâtiments indépendants dont la SHOB est inférieure à 50 m²
• bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation,
• lieux de culte et monuments historiques.

Validité

10 ans

Réglementation

Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006

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